Suite à la loi Climat et Résilience (22.08.2021), le SCoT de Gascogne a inscrit un objectif de consommation de foncier à ne pas dépasser à l’horizon 2040.  Cet objectif a été décliné dans chaque intercommunalité du périmètre du SCoT.

Dans le cadre de la mise en œuvre du SCoT, notamment de l’accompagnement qu’il apporte aux intercommunalités membres et aux presque 400 communes de son territoire, le Syndicat mixte met en place un observatoire foncier.

Cet observatoire, qui vient décliner et préciser la méthodologie imaginée par l’État dans le Gers avec l’aide des services SIG de l’agglomération auscitaine, 2 EPCI test et notre conseil juridique, a fait l’objet d’une co-construction plus large avec les services aménagement des EPCI, la DDT et les services instructeurs.

A travers cet observatoire il s’agit de disposer d’un outil construit collectivement, robuste et harmonisé à l’échelle du SCoT de Gascogne pour suivre et piloter la consommation des Espaces Naturels, Agricoles ou Forestiers (ENAF).

Cet observatoire répond uniquement à la nécessité de connaitre les espaces considérés comme consommés et ceux qui ne le sont pas. Il n’a pas vocation à être utilisé pour définir la stratégie d’un document ou d’un EPCI, ni à servir de base au zonage, puisque chaque territoire doit se doter d’un projet répondant à la déclinaison du projet défini collectivement dans le SCoT de Gascogne.