Accompagner dans la recherche de la compatibilité, les élus et les acteurs de l’aménagement dans les projets d’urbanisme 

Un projet est compatible avec un document d’une portée supérieure lorsqu’il n’est pas contraire aux orientations de ce document et qu’il contribue à le mettre en œuvre. De cette notion se dégage le caractère souple de la compatibilité différent de la rigidité de la conformité au stade du permis de construire.

Le travail d’accompagnement à la compatibilité se fait à l’occasion des procédures de document d’urbanisme (élaboration ou évolution) pour lesquelles le Syndicat mixte est Personnes publiques associées aux côtés de l’Etat notamment et est amené à rendre un avis sur les projets. Il participe aux réunions règlementaires pour aider le projet à s’inscrire dans les orientations et prescriptions du SCoT dans la perspective que son avis ne relève pas incompatibilité avec le SCoT assurant ainsi la sécurité juridique du projet au regard du SCoT. Aussi, en début de travail, il met à disposition « L’esprit du SCoT » pour faciliter l’appréhension du  SCoT, tant par les élus que pour leur(s) bureau(x) d’études. En cours de réflexion, il analyse les documents de travail et les projets avant arrêt et transmet des contributions orales/écrites permettant de les ajuster.

Ce travail d’accompagnement à la compatibilité se fait également hors procédure puisqu’il apporte ses conseils aux élus qui le sollicitent. Par ailleurs à travers l’observatoire du foncier il leur permet de suivre et piloter leur consommation.

  En savoir +  

Le SCoT en vigueur / PDF
Se saisir du SCoT / PDF
L'esprit du SCoT / PDF
Avis du Syndicat mixte / PDF